Intervention de Christian Eckert

Les instituts techniques agricoles, en tant qu’organismes de recherche privés, sont déjà éligibles au crédit d’impôt recherche, s’ils sont agréés ou s’ils ont pour membre un organisme public de recherche. La proposition fragilise le dispositif, en ouvrant le doublement des dépenses de recherche réservé à la sous-traitance publique à des organismes de recherche privés. Le Gouvernement y est donc défavorable.