Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

C’est un amendement de Paul Giacobbi, qui prie l’Assemblée d’excuser son absence. Dans le cadre de la politique du Gouvernement en faveur de la compétitivité et de l’emploi, il apparaît tout à fait nécessaire de stabiliser et, partant, de proroger le crédit d’impôt pour certains investissements réalisés en Corse. Il est donc proposé de maintenir à 20 % jusqu’en 2020 le taux du crédit d’impôt, alors qu’il devait être ramené à 10 % à compter du 1er janvier 2015, suite à l’adoption de l’article 39 de la loi de finances rectificative pour 2011.

Comme vous le savez, les activités concernées sont essentiellement celles des PME, puisque ce crédit d’impôt concerne les entreprises de moins de 250 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 40 millions d’euros ou dont le bilan total est inférieur à 27 millions d’euros. C’est pourquoi nous leur portons une attention particulière, avec ce dispositif très utile destiné à leur donner davantage d’oxygène.