Intervention de Camille de Rocca Serra

Je me réjouis de la réponse du ministre, qui crée peut-être un précédent, en proposant de proroger un dispositif qui n’est pas arrivé à son terme. Je me réjouis également du maintien du taux initial. J’avais défendu en commission des finances, en 2011, cette prorogation, mais la commission avait imposé une réduction du taux pendant la deuxième période du dispositif. J’en profite pour remercier le ministre et professeur Schwartzenberg d’être là pour défendre la Corse, en l’absence de certains élus. Monsieur le secrétaire d’État, moi, je suis là et, même si la sagesse du Gouvernement est peut-être un peu partisane, vous tenez votre engagement, ce dont je vous remercie.

Les entreprises corses et la Corse ont besoin d’être soutenues, dans ce moment difficile. Au-delà du problème spécifique de la grève de la SNCM, il s’agit d’un problème beaucoup plus structurel. Je regrette simplement que vous n’ayez pas pu m’accorder une demande formulée dans un précédent amendement et qui aurait pourtant permis d’injecter de l’argent, dès maintenant, dans les entreprises en difficulté, afin de leur permettre de retrouver de la trésorerie. Cet amendement avait beaucoup de sens et aurait évité bien des défaillances de nos entreprises et donc des pertes d’emploi, lesquelles ont toujours un coût que chacun devra assumer. Je retirerai l’amendement no 139 pour m’associer à celui qu’a défendu Roger-Gérard Schwartzenberg.

Pour conclure, je remercie une nouvelle fois le Gouvernement qui va plus loin que la commission des finances et qui permet d’apporter de la visibilité et de maintenir un dispositif permettant une cessibilité immédiate auprès des établissements bancaires et le recouvrement de la créance sur l’État annuellement, ce qui n’était pas le cas précédemment. Nous avons un stock de créances sur l’État qui ne sera honoré qu’en 2018. D’ici là, j’espère que les entreprises pourront subvenir à leurs besoins.