Intervention de Valérie Rabault

Je répète que cet amendement me gêne beaucoup. Nous devrions au moins auditionner les services du contrôle fiscal pour en savoir plus. Dans le temps qui nous était imparti – nous n’avons eu que trois jours – nous avons demandé des données au contrôle fiscal, afin d’évaluer précisément les effets de cet amendement. Je rappelle que certains amendements portant sur les prix de transfert ont été discutés pendant deux ans par notre assemblée : trois jours pour expertiser le vôtre, sans auditionner le contrôle fiscal, ce n’est pas assez. Il serait prudent que notre assemblée ne se décide que lorsqu’elle aura été éclairée sur tous les aspects de cet amendement.