Intervention de Olivier Faure

Pour faire suite à la discussion que nous avons eue tout à l’heure sur la situation particulière des sociétés concessionnaires d’autoroutes, nous proposons, par cet amendement, d’exiger un rapport du Gouvernement sur cette question avant le 31 décembre 2014. Ce rapport permettra de nourrir le débat.

Comme vous le savez, pour dénoncer les contrats passés avec les sociétés d’autoroute, il faut un préavis d’un an. Si nous ne débattons pas de cette question, et si le Gouvernement ne prenait pas de décision avant le 31 décembre prochain, cela reporterait d’un an une décision dont tout le monde souhaite qu’elle soit prise rapidement.

Nous serions donc très heureux d’être éclairés par un tel rapport pour discuter de cette question avec le Gouvernement avant le 31 décembre. Conformément au souhait formulé tout à l’heure par M. le secrétaire d’État, cela permettrait d’entamer un dialogue franc, constructif et vigoureux avec les sociétés concessionnaires d’autoroutes.