Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 21 novembre 2012 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur :

À l'initiative de M. Gilbert Barbier, le Sénat a interdit l'utilisation, dans les services de néonatalogie et de maternité, de dispositifs médicaux contenant l'un des trois phtalates suivants : le di (2-éthylhexyl) phtalate (DEHP), le dibutyl phtalate (DBP) et le butyl benzyl phtalate (BBP). Or, les effets de ces substances ne sont pas encore suffisamment connus s'agissant des deux derniers. L'amendement vise donc à limiter cette interdiction au DEHP, substance dont les conséquences sur la santé sont les plus documentées, notamment en termes de reprotoxicité, et pour laquelle il existe d'ores et déjà des substituts en matière de dispositifs médicaux.

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