Intervention de Axelle Lemaire

Cet amendement vise à favoriser l’innovation ouverte en France.

Notre économie a des atouts. Nous avons de grands groupes, des multinationales puissantes, présentes dans tous les secteurs de l’économie, et nous avons de jeunes entreprises innovantes, qu’on appelle aussi les start-up, qui peuvent créer de la croissance et de l’emploi de façon inégalée. Les start-up créent 50 % des emplois en France, et 8 % des entreprises françaises créent à elles seules 65 % des emplois, d’où l’importance de cibler ce type d’entreprises innovantes dans les politiques publiques menées en faveur de l’innovation.

Si nous avons des atouts, nous avons aussi quelques faiblesses. Les grands groupes ont du mal à se transformer en interne, notamment sur le plan numérique, à évoluer rapidement pour répondre aux exigences des consommateurs et de leurs clients. Les entreprises innovantes, elles, ont des difficultés pour accéder à la commande, qu’elle soit publique ou privée, et aux financements.

Cet amendement vise à lever l’un de ces obstacles, en facilitant le financement de petites structures innovantes par de grands groupes. C’est une condition essentielle de l’innovation ouverte, c’est d’ailleurs l’une des clés du succès des écosystèmes innovants qui réussissent, comme celui de la Silicon Valley. Il s’agit naturellement d’induire un changement culturel, d’encourager nos multinationales à travailler plus en confiance et plus spontanément avec de jeunes entreprises innovantes.

Pour ce faire, l’amendement qui avait déjà été examiné par votre assemblée l’année dernière en loi de finances rectificative doit être réexaminé cette année du fait des exigences formulées par la Commission européenne. Il se trouve que les services de Bercy ont discuté pendant de longs mois avec celle-ci pour définir un régime compatible avec le droit de l’Union européenne, notamment le droit applicable aux aides d’État. Ces discussions sont sur le point d’aboutir, d’où la nécessité de présenter un nouveau régime. Ce régime d’amortissement fiscal sur cinq ans, réservé aux groupes, leur permet d’investir dans de jeunes entreprises innovantes de manière directe ou de manière indirecte, par l’intermédiaire de fonds, le montant de l’investissement étant plafonné à 15 millions d’euros. En outre, il est impossible d’investir dans des entreprises en difficulté ou des entreprises qui ont déjà fait l’objet de prises de participation par les plus grosses structures.

Tel est l’esprit de cet amendement. J’espère que vous serez d’accord pour le soutenir.