Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 8 décembre 2014 à 15h00
Convention entre la république française et la principauté d'andorre pour éviter les doubles impositions — Discussion de l'article unique
Laurence Dumont, présidente :J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique du projet de loi.
