Intervention de Frédéric Lefebvre

Séance en hémicycle du 8 décembre 2014 à 15h00
Convention entre la république française et la principauté d'andorre pour éviter les doubles impositions — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Par ailleurs, comme le précisait tout à l’heure Mme Schmid, comme pourrait le confirmer M. Meyer Habib ou mon suppléant Olivier Piton qui était en tribune à l’instant, il y a une grande inquiétude. Je pense donc qu’il serait utile qu’un second écrit, adressé par le ministre des affaires étrangères ou le secrétaire d’État aux Français de l’étranger à l’ensemble des ambassadeurs de France, afin de communiquer officiellement que le gouvernement français n’entend pas faire usage de cette clause de la convention.

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