Intervention de Bernard Cazeneuve

Madame la présidente, monsieur le rapporteur de la commission des lois, mesdames et messieurs les députés, comme l’ont montré les débats qui se sont tenus ici même et au Sénat depuis maintenant plusieurs mois, chacun conviendra que notre organisation territoriale peut être légitimement considérée comme anachronique et mal adaptée aux réalités du monde dans lequel nous vivons.

Nous portons d’ailleurs tous la responsabilité collective de ce dysfonctionnement, puisque nous avons laissé, au fil des réformes, les strates administratives s’accumuler, s’empiler les unes sur les autres, et finalement se concurrencer entre elles, au détriment de l’efficacité de l’action publique.

C’est donc autant pour simplifier et clarifier notre organisation territoriale que pour revivifier notre démocratie locale que le Président de la République et le Premier ministre ont pris la décision de procéder à quatre changements majeurs, les quatre piliers de l’acte III de la décentralisation que nous sommes en train d’accomplir, portant respectivement sur le nombre et la taille des régions, la clarification des compétences, le développement des intercommunalités et l’avenir des conseils départementaux.

Le projet de loi relatif à la réforme des régions, aux élections régionales et départementales et au calendrier électoral constitue, comme vous le savez, le premier volet de cette entreprise.

Conformément aux engagements que j’avais pris devant le Parlement, et malgré l’urgence qui s’attache évidemment à cette réforme, le Sénat et l’Assemblée nationale ont examiné ce projet chacun à deux reprises. Au terme de débats extrêmement riches et parfois intenses, le résultat obtenu à l’issue du vote de l’Assemblée nationale en seconde lecture est conforme aux objectifs de la réforme et convient au Gouvernement.

Certes, la commission mixte paritaire n’est pas parvenue à trouver un accord sur la nouvelle carte des régions. Je veux néanmoins rendre hommage au travail important du Sénat et retenir que les sénateurs ont, en seconde lecture, approuvé le principe de cette réforme territoriale en votant un texte prévoyant la réduction du nombre des régions, un texte qui avait sa cohérence.