Intervention de Bernard Cazeneuve

Néanmoins, vous êtes appelés à vous prononcer à nouveau sur le texte tel que vous l’aviez voté en deuxième lecture.

C’est pour moi l’occasion de rappeler la philosophie générale de la réforme, ainsi que ses principaux objectifs, qui n’ont jamais varié depuis que le Gouvernement a pris la décision d’écrire une nouvelle page de l’histoire de l’organisation de nos territoires.

Je serai bref, dans la mesure où nous avons déjà longuement débattu. Nos discussions ont été passionnées, parfois emportées, mais toujours enrichissantes. Je voudrais d’ailleurs remercier l’ensemble des parlementaires de toutes les sensibilités qui ont contribué à la réflexion collective et qui ont permis au projet de loi d’être renforcé et sensiblement amélioré.

Le premier objectif de cette réforme consiste à créer des régions françaises capables de peser à l’échelle européenne, dans un contexte de concurrence accrue où chacun s’efforce d’attirer sur son territoire les capitaux, les compétences et les talents dont dépend l’avenir de nos emplois.

En effet, la plupart de nos régions actuelles n’ont pas la dimension requise pour attirer les investissements et les talents étrangers, bâtir des stratégies industrielles et de recherche, ou concevoir les infrastructures nécessaires. La réforme que nous proposons permettra de faire passer leur population moyenne de 2,6 à 4,3 millions d’habitants.

En outre, ce projet a également pour objectif d’adapter notre carte administrative et politique à la nouvelle géographie de la croissance, bouleversée par l’économie de l’innovation et la révolution numérique. Désormais, les facteurs de croissance se concentrent en effet dans les métropoles. Aux grands programmes centralisés du passé succèdent des écosystèmes dans lesquels l’innovation et la croissance sont les conséquences des interactions entre l’industrie, la recherche et la formation.

Nous voulons que chaque métropole puisse pleinement exploiter son potentiel et qu’en même temps l’ensemble des territoires puisse en tirer profit, y compris, bien entendu, les territoires périurbains et les territoires ruraux. Pour les territoires les plus fragiles, appartenir à des régions fortes constituera une véritable chance.

C’est ainsi que nous voulons réduire les fractures territoriales, en articulant avec beaucoup plus de cohérence et d’efficacité les différentes composantes de notre territoire afin que le bénéfice soit global et collectif. Chacune des régions rénovées issues de la carte sur laquelle vous êtes amenés à vous exprimer comportera au moins une métropole ou une agglomération pouvant obtenir le statut de métropole selon les termes de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

Enfin, le regroupement des régions a un troisième objectif : permettre à celles-ci de réaliser des économies de fonctionnement afin de dégager les marges qui leur permettront de réaliser des investissements.

J’entends bien, car cela a été dit au cours de nos débats, que l’impact de la loi en termes d’économies ne sera pas nécessairement immédiat. Chacun sait ici que les dépenses de fonctionnement des collectivités ont crû plus vite que celles de l’État au cours des dix dernières années, et qu’il n’est pas d’alternative à cette recherche d’économies si l’on veut que les régions puissent investir comme elles le doivent dans l’éducation et la formation, dans la transition énergétique, dans la modernisation de leurs réseaux de transports, afin de répondre aux attentes de nos concitoyens et de favoriser la croissance et l’emploi. Cette réforme rend la recherche d’économies soutenable, elle permet aux régions, dans le respect de leur libre administration, de les rechercher par des mutualisations et de les mettre en oeuvre. L’effet sera donc significatif.

À l’issue de la deuxième lecture, à quoi avons-nous abouti ? Je voudrais insister sur les trois aspects majeurs de la réforme de la carte sur lesquels vous vous êtes engagés.

Tout d’abord, nous avons ensemble dessiné une carte qui a été votée à deux reprises par votre assemblée et qui, à cet effet, apparaît comme la moins dissensuelle, et à tout le moins majoritaire.