Intervention de Bernard Cazeneuve

Bien sûr, le coeur de la réforme et la volonté que nous avons de l’enrichir, de l’approfondir, de la conforter, doivent nous conduire à discuter et échanger ensemble jusqu’au bout. J’avais déjà eu l’occasion de dire devant votre assemblée que le choix d’une nouvelle carte des régions était à certains égards un exercice difficile, pour ne pas dire impossible. Il est en effet toujours difficile de rassembler des territoires qui semblent spontanément dissemblables et d’accepter que l’on fusionne des cantons, des départements ou, comme c’est le cas en l’espèce, des régions.

Quand bien même le principe d’une fusion des régions est-il accepté, le choix de tel ou tel regroupement ne s’impose pas nécessairement d’évidence. Selon que l’on privilégie les traditions historiques, les facilités de communication, les complémentarités industrielles, on proposera de marier telle région avec telle ou telle autre. C’est pourquoi ce ne sont pas une ou deux, mais dix ou quinze cartes différentes qui auraient pu émerger du travail parlementaire.

Or nous disposons aujourd’hui d’une carte, forcément imparfaite bien sûr – quelle carte ne le serait pas ? –, mais qui n’en est pas moins la meilleure possible, la plus consensuelle, la plus efficace. Malgré les difficultés inhérentes au projet de réforme, il est donc remarquable que nous soyons aujourd’hui si proches du but.

Plus globalement, en proposant cette nouvelle carte, la volonté du Gouvernement, que vous avez approuvée, a été de favoriser les fusions de régions et de proscrire leur démembrement. Cette approche, nécessaire, n’interdit évidemment pas toute forme de souplesse.

C’est dans ce cadre que s’est posée la question du droit d’option des départements souhaitant changer de région. À cet égard, il fallait trouver, conformément au principe de libre administration des collectivités territoriales, un équilibre délicat entre la nécessité d’assurer la stabilité du découpage résultant de nos travaux, et celle de préserver au maximum la souplesse indispensable pour satisfaire à certaines aspirations locales.

Supprimer l’obligation d’une consultation locale, qui supposait non seulement d’obtenir une majorité dans le cadre de trois consultations mais aussi que soient respectées certaines conditions de participation, constitue à cet effet un assouplissement très significatif. Un équilibre a été trouvé sur cette question. Certains d’entre vous auraient souhaité plus de souplesse encore, d’autres auraient voulu des garanties plus fortes de stabilité, et c’est la raison pour laquelle je crois que sur cette question, nous avons essayé de dégager ensemble l’équilibre le plus pertinent.

Au-delà du dessin de la carte des futures régions, les débats ont amené les parlementaires à exprimer à maintes reprises le souci d’éviter, dans le cadre de cette réforme, d’éloigner les institutions et les élus des citoyens et de prendre en compte, en particulier, le cas des départements ruraux les moins peuplés.

Bien entendu, nous avons écouté ces préoccupations. La France est riche de sa diversité ; elle est riche de l’ensemble des territoires, qu’ils soient urbains, périurbains ou ruraux. La ruralité est une dimension de notre identité à préserver, à protéger, car elle est un atout pour notre pays. À de nombreuses reprises, j’ai donc moi aussi plaidé pour que la réforme ne se fasse pas au préjudice de la gouvernance des territoires ruraux.

C’est, du reste, dans cet esprit que le Gouvernement a décidé de maintenir dans ces territoires les conseils départementaux. Nous avons tout lieu d’être satisfaits de la solution proposée par le Premier ministre. J’ajoute que le département demeurera partout, bien entendu, la structure administrative de base des services de l’État déconcentré. Cette réforme mobilise le ministère de l’intérieur et le secrétariat d’État à la réforme de l’État.

J’ai souhaité que nous puissions aller encore plus loin. Avec les radicaux de gauche de l’Assemblée nationale et du Sénat…