Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 8 décembre 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Présentation

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

…– je veux souligner ici le rôle du président Mézard, qui a fait preuve d’une grande ténacité sur ce sujet –, avec l’ensemble des sénateurs qui ont souligné l’importance qu’ils attachaient à cette question – le président Larcher et le rapporteur François-Noël Buffet l’ont fait valoir –, mais aussi avec Alain Calmette qui défendait les mêmes aspirations, nous avons recherché une solution pour garantir, autant que la Constitution le permet, la représentation des territoires ruraux. Cette solution prévoit de porter la représentation minimale d’un département de deux à quatre élus régionaux dès lors que le département compte plus de 100 000 habitants. Une telle modification bénéficiera à des départements comme les Hautes-Alpes, dont est notamment issu le député Giraud, le Cantal et bien d’autres encore. Il s’agit là d’une avancée substantielle, que l’on retrouvera dans deux amendements identiques, celui des radicaux de gauche et celui du député Calmette. Je souhaite que cette avancée et ce message envoyé aux territoires ruraux viennent enrichir cette nouvelle lecture à l’Assemblée nationale.

Telles sont, mesdames et messieurs les députés, les principales dispositions que je souhaitais évoquer après les longs débats que nous avons déjà eus et qui nous conduisent à nous retrouver une nouvelle fois pour discuter de ce texte. Je forme le voeu que les échanges que nous aurons à cette occasion soient les plus riches possibles et nous permettent de conforter, autant que faire se pourra, un bon compromis pour que la réforme des régions soit possible dans notre pays.

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