Intervention de Carlos Da Silva

…permettra de donner plus de force aux politiques publiques.

Certains points restent discutés, comme nous aurons l’occasion de le voir avec nos amis députés alsaciens. Personne ne prétend que la carte proposée par ce projet de loi, adoptée à plusieurs reprises en commission des lois comme en séance publique, soit parfaite. En revanche, en tant que rapporteur de notre commission, j’ai la conviction que cette carte propose des périmètres ayant du sens et qu’elle permettra de mener les politiques publiques de la manière la plus efficace possible.

Pour l’instant, les conseils départementaux sont maintenus, mais ils pourront fusionner, en vertu d’une disposition adoptée par le Sénat en deuxième lecture. J’ai donc la conviction qu’au sein de ces grandes régions, un certain nombre de conseils départementaux pourront fusionner, ce qui permettra, là aussi, de respecter différemment les espaces et les identités et de construire une nouvelle forme d’intervention de la puissance publique.

Je tiens également à remercier le Gouvernement car le Parlement a été respecté. Si la procédure accélérée a été utilisée, deux lectures ont été organisées dans chacune des deux chambres, et elles ont été utiles.

Le Sénat s’était refusé à adopter une carte en première lecture, mais il a pu le faire à l’occasion de la deuxième lecture. D’ailleurs, la carte sortie du Sénat était bien peu différente de celle que nous avons adoptée nous-mêmes à l’Assemblée nationale et de celle que nous adopterons définitivement à l’issue de nos débats – en tout cas, je le souhaite.

Le Sénat a aussi pu mener une réflexion – que nous avons eue nous aussi, d’ailleurs – sur le nombre de sièges de conseillers régionaux qu’il convenait d’attribuer aux départements les moins peuplés, aux départements de montagne et aux départements ruraux. Un premier pas a été franchi dans notre hémicycle, en première lecture, en portant d’un à deux le nombre minimal de conseillers régionaux par département. Mais nous avons poursuivi le travail, en bonne intelligence avec l’ensemble des groupes de cet hémicycle, particulièrement avec nos collègues du groupe SRC – permettez-moi de citer Alain Calmette et Florent Boudié, élus de départements peu peuplés mais comptant de nombreuses communes. Sur ce sujet, un amendement a également été déposé par le groupe RRDP. Le travail accompli nous amènera, au cours de nos débats, à rehausser la représentation des départements les moins peuplés en mettant en place un système qui permettra notamment de résoudre le problème posé par la Lozère, dont le faible nombre d’habitants rend difficile le respect de l’écart devant être constitutionnellement garanti entre les départements les moins peuplés et les départements les plus peuplés en termes de nombre de conseillers régionaux. Nos collègues ont trouvé un mécanisme permettant, dans certains départements, de porter de deux à quatre le seuil minimal de conseillers régionaux.

Ce projet de loi est donc particulièrement utile pour la République. Le Parlement a pu travailler dans de bonnes conditions ; s’il n’a pas tranché sur tout, il a décidé de l’essentiel, notamment du dessin de la carte. Le Sénat et l’Assemblée nationale ont travaillé. Ce projet de loi améliorera la représentation des départements les moins peuplés. Nous pouvons être satisfaits du travail déjà accompli et confiants dans le travail que nous accomplirons encore au cours de cette nouvelle lecture.