Intervention de Gwenegan Bui

Je tiens, tout d'abord, à saluer la qualité et la précision du travail du rapporteur, monsieur Vigier. En effet, la désertification médicale est une préoccupation majeure de toutes les populations, une préoccupation des élus locaux que nous sommes et des élus nationaux que nous sommes aussi pour le moment. La désertification interroge et inquiète sur tous les bancs. Nous l'avons encore constaté au cours de ce débat. Nous partageons tous le même objectif, mais nous divergeons sur les moyens pour parvenir à régler ce problème. Cette proposition de loi fait écho aux débats que nous avons eus lors de la discussion du PLFSS, voici quelques semaines, aux débats qui ont eu lieu lors des précédentes législatures, comme l'a rappelé avec talent et parfois avec un peu d'acidité le rapporteur Vigier. Mais, comme lui, nous privilégions la régulation à l'incitation non pour des raisons théologiques, non parce que certains d'entre nous voudraient punir et d'autres prévenir, mais simplement parce que c'est une froide analyse des faits. Nous pouvons tous affirmer de bonne foi que beaucoup a été fait en faveur de l'incitation. Je citerai quelques dispositifs qui existent depuis 2005 : exonération fiscale et sociale dans les zones franches, urbaines et rurales ; exonération de l'impôt sur le revenu sur les rémunérations perçues au titre de la permanence de soins ; exonération d'une partie des cotisations patronales pendant douze mois pour l'embauche d'un salarié en ZRR ; aide au maintien ou à l'installation par les collectivités locales ; exonération de cotisations professionnelles entre deux et cinq ans dans les ZRR ; financement possible des maisons médicales par les collectivités locales ; et je ne citerai pas les dispositifs financés par la sécurité sociale. On nous dit souvent qu'il n'y a pas de communication et que les dispositifs mis en place ne sont pas connus. Mon collègue Sebaoun, en pianotant sur son iPad au cours de la séance, a été en mesure de trouver l'ensemble des dispositifs mis en ligne par l'Ordre national des médecins. Il reste sûrement beaucoup à faire et il convient, notamment, d'améliorer très vite la communication parce que pour que les médecins profitent de ces nombreux dispositifs, ils doivent les connaître.

Mme la ministre proposera, dans le courant du premier semestre 2013, un projet de loi relatif à l'organisation des soins. Ce sera l'occasion, je l'espère, de rassembler autour d'une table syndicats de médecins, d'internes, collectivités locales et parlementaire pour discuter des solutions que sont l'incitation, la régulation, le salariat.

En conclusion, nous avons donc des espoirs. C'est pourquoi quelques-uns d'entre nous s'abstiendront sur cette proposition de loi. Cette abstention vaut soutien au Gouvernement qui a engagé une discussion et vaut aussi soutien à notre collègue Vigier, lequel a donné des pistes à explorer.