Intervention de Hugues Fourage

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, la prise en compte des petits départements, que vous avez également évoquée, va dans le bon sens.

Pour ce qui est du droit d’option, qui a fait et fera sans encore l’objet de nombreuses discussions au sein de notre assemblée, je rappelle que celle-ci a rétabli l’obligation de délibérations concordantes des régions de départ et d’arrivée et fixé aux trois cinquièmes la majorité nécessaire à cette fin. Nous sommes favorables à cette disposition empreinte d’équilibre sur les enjeux économiques, financiers et budgétaires des régions : on ne doit pas pouvoir sortir inconsidérément d’une région et il faut surtout éviter que cela se produise en raison de contingences électorales et opportunistes.