Intervention de Hervé Gaymard

Depuis juillet 2012, en effet, vous n’avez cessé de changer d’avis, par idéologie ou par précipitation. Une dernière fois, nous vous le pardonnerions, si vous renouiez avec le bon sens.

S’agissant des collectivités territoriales, vos embardées sont éloquentes. Ainsi, le candidat Hollande promettait en 2012, dans sa proposition no 54, le maintien des dotations aux collectivités territoriales pendant son quinquennat. Or, elles vont baisser de 14 milliards d’euros.

Vous avez d’abord rétabli la clause de compétence générale, puis vous allez la supprimer à nouveau lors de l’examen du prochain texte relatif à la « nouvelle organisation territoriale de la République ».

À peine nommé Premier ministre, M. Manuel Valls avait annoncé la suppression du département mais, un peu avant les sénatoriales, on nous a dit qu’on les maintiendra, sous forme de coquille vide, ou à moitié pleine, pour les territoires ruraux. Aujourd’hui, on nous rassure : on verra bien en 2020.

Si bien que les élections départementales, qui devaient être reportées à décembre 2015, seront maintenues en mars 2015, avec les conséquences qu’on connaît sur la campagne électorale : on convoque les électeurs au dernier moment, sans savoir quels sont l’avenir, ni les compétences, de l’institution départementale.

Alors, je vous le demande une dernière fois : si, sur ces points déterminants vous avez changé d’avis, pourquoi êtes-vous arc-boutés sur une carte à 13 régions métropolitaines, dont le chiffre ne correspond à rien d’autre, sans doute, qu’à une forme de superstition et qui ne portera bonheur ni à la majorité, ni à la France ?

Certes, la carte initiale, issue du Meccano présidentiel nocturne, a bien changé depuis le 18 juin, date de présentation du texte en Conseil des ministres. Vous y voyez la preuve que le débat parlementaire a enrichi l’affaire. Nous y voyons plutôt la preuve irréfutable qu’aucun critère objectif ne vient justifier, peu ou prou, cette carte.

D’abord – je l’ai suffisamment développé –, les explications que vous apportez à la prétendue nécessité de réduire le nombre de régions ne tiennent pas.

Les régions françaises seraient trop petites, dites-vous ? Mais elles sont plus grandes que la moyenne des régions européennes, et même que beaucoup d’États européens. L’augmentation de la taille des régions serait la clé de la réussite économique, comme l’illustrerait l’exemple allemand ? Mais ce ne sont pas les Länder qui font la réussite des entreprises allemandes, mais les entreprises allemandes qui font la réussite des Länder.