Intervention de Hervé Gaymard

L’augmentation des budgets des régions par transfert des compétences des départements leur donnerait plus de vigueur ? Mais rien ne le prouve, au point que le président socialiste de l’Association des régions de France, M. Alain Rousset, ne veut ni de la compétence sur les routes ni de celle sur les collèges. La fusion des régions générerait des économies ? Aucun gestionnaire d’expérience ne croit aux chiffres, d’ailleurs à géométrie variable, que vous avez fournis.

Bien sûr, moins d’élus et la fusion de quelques fonctions d’ingénierie se traduiront par quelques économies, mais le texte est revenu sur la réduction du nombre d’élus, que nous avions décidée avec l’instauration du conseiller territorial et, surtout, vous oubliez les dépenses occasionnées par le coût de la non-proximité dans des espaces ingérables, ainsi que celui de la mise en place de la réforme, qui n’a pas fini de déstabiliser les services. En réalité, vous n’osez pas le dire, alors vous ne parlez plus de cette justification du coût : les économies réelles passeront par une réduction des services rendus à la population.

Ensuite, au-delà du principe de réduction à 13 du nombre des régions, il n’y a pas davantage de critère pertinent pour justifier de ces 13 régions-là, sur lesquelles vous vous obstinez avec l’énergie du désespoir. Le ministre, le rapporteur du texte, le président de la commission des lois peuvent-ils seulement nous dire pourquoi ces 13 régions-ci, surtout lorsque la plupart d’entre elles n’ont pas été consultées et que les populations ne sont pas satisfaites de la solution retenue ?