Intervention de Hervé Gaymard

Ni les élus, ni les populations alsaciennes ne sont d’accord avec ce découpage, et vous vous entêtez.

Il fallait faire 13 régions : vous accouchez donc de 13 régions, dont pas un Français, pas un élu ne saurait justifier le découpage – à l’exception, je vous le concède, de la Normandie.

C’est parce que vous n’avez objectivement aucune justification à apporter à ce découpage que vous avez le devoir d’y renoncer. Cette troisième lecture vous en donne l’occasion. Nous ne vous en raillerons pas mais, au contraire, nous vous soutiendrons si vous renouez avec le bon sens.

C’est d’autant plus vrai que le texte qui nous est soumis comporte encore beaucoup de scories. Comment justifiez-vous qu’une région dont les contours ne sont pas modifiés puisse voir son changement de nom inscrit dans cette loi, quand les nouvelles régions devront décider de leur futur nom par la concertation ?

Qu’une seule des 13 régions voie déterminer son chef-lieu par la loi alors que, pour les autres, ce sera le fruit de négociations locales ? Comment, enfin, justifiez-vous que certains départements de ces régions soient délaissés ? Vous vous gargarisez de faire passer de deux à quatre le nombre minimum d’élus mais, croyez-moi, dans les départements que vous avez cités – le Cantal comme les Hautes-Alpes, que changera ce passage de deux à quatre élus régionaux issus la représentation proportionnelle, qui n’émaneront pas des territoires, mais seront désignés par les appareils politiciens ?

Votre découpage est arbitraire et votre loi fera perdre du temps à la France. D’abord parce qu’elle a divisé plus qu’elle n’a réuni. Les discussions houleuses que nous avons pu avoir sur tous les bancs, la part d’irrationnel qui s’est parfois invitée violemment dans nos débats, n’étaient pas le fruit d’une agitation politicienne stérile, mais l’expression de l’incompréhension pure – et vous en êtes responsables, faute d’avoir consulté les assemblées régionales et les populations concernées. Ensuite, parce que cette loi n’est pas la bonne réponse à la question territoriale française.