Intervention de Jacques Krabal

La meilleure preuve d’un déni de démocratie dans la conduite de cette réforme est le sort réservé au droit d’option, dont on a fait un droit à la fois virtuel et irréel. Comme je l’ai déjà dit, le droit d’option, ce n’est pas ouvrir la boîte de Pandore, c’est ouvrir le débat, c’est donner la parole aux élus de proximité, aux élus de terrain. Vous prônez la confiance, et vous avez raison, mais vous la refusez aux élus. Oui, il faut un droit d’option qui donne la liberté de choix aux élus départementaux et qui soit applicable rapidement. Tel est le sens des amendements que nous avons encore déposés.

Inscrire dans la loi une disposition inapplicable n’aurait aucun sens. Le droit d’option doit nécessairement être mis en oeuvre dans des conditions différentes de celles pressenties, comme l’a dit mon collègue Molac. Il est anormal que la région d’origine ait un droit de veto sur ce que la population d’un département déciderait pour elle-même.