Intervention de Thierry Benoit

Dans ces conditions, je suis convaincu que la carte à treize régions pourrait bien rester figée pendant trente ou quarante ans ! Je souhaite vraiment, monsieur le ministre, qu’à l’issue de cette troisième lecture, le Gouvernement accepte de revenir à ce que j’appelle un « droit d’option simple », c’est-à-dire permettant aux départements de choisir à la majorité simple leur région de rattachement.

Je parlais tout à l’heure d’une réforme pour les territoires, par les territoires et avec les territoires : il faudrait revenir à la démarche engagée par le Gouvernement le 13 décembre 2013, quand Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, a signé à Rennes le Pacte d’avenir pour la Bretagne. Il s’agissait là d’une main tendue, qui devait permettre à cette région de prendre en charge son destin.

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, après plus de trente ans de décentralisation, nous devrions être tous convaincus de la nécessité de la subsidiarité : il faut faire confiance aux territoires pour agir en lieu et place de l’État. Or l’État continue de craindre les régions à l’identité forte, comme l’Alsace et la Bretagne, qui réfléchissent depuis de nombreuses années à de nouvelles stratégies pour renforcer l’action régionale. Le dernier exemple en date en est l’ouverture du nom de domaine internet « .bzh » par la Bretagne. Après les noms de domaine « .eu », indiquant l’appartenance à l’Europe, et « .fr », indiquant l’appartenance à la nation française, nous disposons depuis jeudi dernier du nom de domaine « .bzh ». Ce nom de domaine a suscité l’adhésion de plus de mille collectivités, entreprises et associations qui revendiquent leur appartenance à la Bretagne, leur identité bretonne.