Intervention de François de Rugy

Je ne sais pas si cette mauvaise volonté à trouver un compromis, pourtant souhaitable sur un texte de cette importance, est à rechercher du côté de nos collègues du Sénat ou de l’Assemblée. En tout état de cause, il convient de s’arrêter quelques instants sur une réforme aussi lourde de conséquences.

Je dois avouer, monsieur le ministre, que nous avons été surpris de vous voir au banc du Gouvernement pour défendre ce texte, alors que le gouvernement de Manuel Valls compte désormais une ministre et un secrétaire d’État spécifiquement chargés de cette réforme dite parfois « réforme territoriale » – terme auquel nous préférons ceux de décentralisation ou de démocratie locale. Il est certes déjà arrivé que certains de vos prédécesseurs défendent des projets de décentralisation, mais il n’y avait pas alors, à ma connaissance, de ministres spécialement chargés de cette réforme.

On pourrait justifier votre présence au banc du Gouvernement par les conséquences de cette réforme sur le plan électoral. J’aurais plutôt tendance à penser que le Gouvernement a voulu faire passer un message subliminal, qui est devenu explicite au cours de la dernière lecture, quand vous avez parlé d’une « réforme administrative ». Je crois au contraire – et je pense que ce sentiment est largement partagé, y compris au sein du Gouvernement – qu’il n’y a pas plus politique que cette réforme,…