Intervention de François de Rugy

Non seulement il n’y a pas de vraie décentralisation de l’État vers les régions, mais l’ambition, que nous soutenions, de supprimer à terme les conseils généraux – même limitée à certains territoires, en fonction des réalités territoriales – est dorénavant abandonnée. Même le transfert de certaines compétences des conseils généraux vers les régions, qui avait pour but de donner plus de cohérence à certaines politiques, ne semble plus d’actualité – je pense notamment à la gestion des routes ou des transports collectifs. Il y a quand même de quoi s’interroger si le seul résultat de cette réforme est la constitution de méga-régions sans le consentement des régions concernées.

Vous parlez de démocratie, monsieur Mennucci, mais on parle de ce sujet depuis la déclaration de politique générale du Premier ministre d’avril dernier, et nous sommes au mois décembre : il était tout à fait possible d’organiser des consultations dans les régions concernées. Je regrette que cela n’ait pas été fait.