Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 8 décembre 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

J’observe que pour parvenir à des aménagements par en bas du redécoupage, il faudra la majorité des trois cinquièmes. En revanche quand ils sont décidés par en haut, c’est-à-dire par le Parlement sur l’initiative du Gouvernement, on est très loin de la majorité des trois cinquièmes, puisque ce texte n’a même pas été voté par la majorité absolue de notre assemblée en première et en deuxième lecture.

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