Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, permettez-moi, tout d’abord de vous dire que je regrette infiniment que l’Assemblée nationale soit revenue à la carte qu’elle avait fait adopter en deuxième lecture, alors que le travail qui avait été réalisé par le Sénat était excellent. De plus, il avait rallié, au sein de la Haute assemblée, 184 voix contre 129 : des voix de gauche étaient donc venues conforter les voix de droite pour adopter une carte composée de quatorze régions. C’était d’ailleurs le nombre prévu par le Président de la République et qui figurait dans le projet initial. Tout cela était donc tout à fait cohérent.

Ce que je regrette surtout, monsieur le ministre, et ce qui explique la situation actuelle, c’est que l’ensemble des collectivités territoriales n’ait pas été associée à la préparation de ce projet de loi. Si le projet dont nous débattons aujourd’hui avait été travaillé en amont, je pense que nous n’en serions pas arrivés à ce nombre de lectures.

Non pas que ce nombre me choque en lui-même : s’agissant d’un texte qui doit encadrer l’administration de nos territoires pendant, j’ose l’espérer, une cinquantaine d’années, ces lectures successives se justifient pleinement.

Ce que je regrette, c’est d’abord l’échec de la commission mixte paritaire, qui aurait dû permettre le dialogue entre les deux assemblées parlementaires afin de repartir sur des bases nouvelles. C’est d’autant plus regrettable que la carte affinée qui avait été proposée par le Sénat aurait pu constituer une bonne base de discussion.