Intervention de Véronique Massonneau

En dépit d'une première avancée obtenue par Mme la ministre, il convient d'aller plus loin dans l'encadrement des dépassements d'honoraires. Une étude UFC-Que Choisir montre, en effet, que les déserts médicaux sont à la fois géographiques et financiers. Dans ma circonscription, exceptée la ville de Châtellerault, qui est assez bien dotée, les différentes zones alentour illustrent, hélas ! parfaitement ce problème. Dans le cas de la gynécologie et de l'ophtalmologie notamment, si l'on compare la carte des déserts médicaux représentant l'ensemble de l'offre de soins tous tarifs confondus avec celle qui ne prend en compte que les praticiens dont les dépassements d'honoraires n'excèdent pas le seuil des 40 %, on s'aperçoit que l'on passe du niveau « accès satisfaisant » au niveau « désert médical ». Et je ne parle là que des déserts médicaux dits financiers.

Les dépassements d'honoraires créent donc une inégalité d'accès aux soins catastrophique dans certains territoires. J'ai cité l'exemple de ma circonscription, mais elle n'est aucunement un cas isolé. Cette proposition de loi visant à garantir un égal accès aux soins sur l'ensemble du territoire, il paraît cohérent d'y intégrer l'encadrement des dépassements d'honoraires, faute de quoi la réponse apportée serait incomplète. Le présent amendement fixe ainsi le plafond des dépassements d'honoraires autorisés à 40 %.