Intervention de Philippe Vigier

Cet amendement a été repoussé par la commission et j'y suis également défavorable ; nous nous retrouvons donc au moins sur un point, madame la ministre. Madame Massonneau, d'un côté, vous nous dites qu'il faut discuter et éviter la coercition et, de l'autre, vous voulez modifier par la loi un accord qui a été conclu, non sans difficultés, sur les dépassements d'honoraires, en limitant ceux-ci à 40 %. Je ne peux pas vous suivre sur ce point.

Vous avez indiqué, madame la ministre, que des accords ont pu être conclus avec les infirmières, les kinésithérapeutes et les sages-femmes ; j'en suis ravi. Vous avez d'ailleurs observé que j'ai déposé des amendements de suppression des articles relatifs à l'autorisation d'installation pour l'exercice de chacune de ces trois professions, afin de tenir compte de ces accords. Mais je rappelle qu'il n'y a pas si longtemps, les infirmières qui avaient atteint leur quota annuel d'actes pouvaient s'arrêter de travailler au mois de décembre, car les actes n'étaient plus remboursés. Nous revenons donc d'assez loin.

Madame Massonneau, non seulement cet amendement ne résoudrait rien, mais il ajouterait de la crise à la crise, car, si vous limitiez les dépassements d'honoraires à 40 %, les médecins se concentreraient dans les zones où d'autres médecins sont déjà installés et les déserts médicaux s'aggraveraient.