Intervention de Marisol Touraine

Madame la députée, je vous demanderai de retirer votre amendement, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable, pour les raisons qui ont été exposées par Mme la présidente de la commission des affaires sociales. Un accord a été signé entre les professionnels de santé et la caisse de sécurité sociale qui permet, pour la première fois, d'encadrer de manière significative les dépassements d'honoraires. Cet accord vient d'être conclu dans le cadre conventionnel : laissons-le s'appliquer avant de franchir de nouvelles étapes par la voie législative.

Par ailleurs, madame la présidente de la commission, l'élément que vous avez mentionné n'a pas été discuté. Toutefois, les médecins spécialistes qui pratiquent des dépassements d'honoraires s'installent rarement dans les zones désertifiées. C'est, du reste, l'un des problèmes que nous rencontrons, car ils se concentrent dans des agglomérations où les patients ont des difficultés pour obtenir un rendez-vous dans des délais raisonnables. Ce point n'a pas été discuté, car il n'entrait pas dans le cadre de l'accord.