Intervention de Patrick Hetzel

Je voudrais abonder dans le sens de notre collègue Apparu.

Je l’ai dit, il y a un vrai problème de méthode : en dépit des heures que nous avons passées dans cet hémicycle de ce texte lors de la première, de la deuxième et maintenant de la troisième lecture, nous ne connaissons toujours pas les objectifs visés par le Gouvernement à travers cette réforme.

Si l’objectif est de réaliser des économies et de faire en sorte que les deniers publics soient mieux employés, pourriez-vous nous dire, monsieur le ministre, en quoi la carte telle qu’elle est conçue aujourd’hui permettrait d’atteindre cet objectif ? Cela mériterait un débat approfondi, mais nous ne l’avons pas.

D’autre part, il y a des flottements assez surprenants. Si l’objectif est de constituer de grandes régions – bien que les régions françaises soient souvent déjà plus grandes que les autres régions européennes et que la question de la taille n’ait pas de sens en soi, mais admettons toutefois que l’on veuille aller dans cette direction – il est évident qu’il entre en contradiction avec un autre objectif, annoncé dès le début par le Président de la République lui-même, celui de la suppression des départements. Soit l’on fait de très grandes régions, et dans ce cas l’on est contraint de conserver les départements, soit l’on maintient les régions dans leurs contours actuels et l’on procède à la suppression des départements.

Cela faisait quelque temps qu’en Alsace, on travaillait sur un projet moderne et sensé de création d’une collectivité unique par la fusion des deux conseils généraux et du conseil régional ; c’eût été là un facteur efficace de modernisation, qui aurait permis à la fois de réaliser des économies, de conserver une relation de proximité et d’assurer un service public de qualité. Mais du fait de la méthode employée, si bien décrite par Benoist Apparu, nous avons vu se succéder, au cours de ce fameux « lundi noir », des versions successives de la carte, au gré des vociférations des barons socialistes : cela n’est pas à la hauteur de l’enjeu ! Car il s’agit bien d’un enjeu majeur, et nous sommes en train de passer à côté.

Le problème est qu’il n’y a pas d’affectio societatis, même si vous aviez envisagé à un moment donné de maintenir une certaine identité avant de réfuter tout découpage qui serait strictement identitaire. Je voudrais à ce propos emprunter à notre collègue Alain Tourret sa formule si pertinente d’affectio regionalis. Lorsqu’il y a la volonté de construire quelque chose ensemble, tout devient plus simple. A contrario cela s’avère très difficile à réaliser quand, comme c’est le cas aujourd’hui, l’affectio regionalis ne vient pas de la base, c’est-à-dire des citoyens, mais qu’on veut l’imposer d’en haut. Une telle entreprise est contraire à l’esprit des lois Mauroy-Defferre de décentralisation, qui traduisaient une véritable volonté de décentraliser.