Intervention de Éric Straumann

Séance en hémicycle du 8 décembre 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article premier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Straumann :

Je pense, monsieur le ministre qu’il faudrait appliquer la loi en vigueur avant de songer à voter une autre loi.

Le 22 septembre dernier, les deux conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ainsi que le conseil régional ont voté une délibération qui demande la fusion des trois collectivités. Le texte qui nous donne cette possibilité est toujours en vigueur, et pourtant, plus de deux mois après ce vote, nous n’avons toujours pas de réponse du Gouvernement. Monsieur le ministre, je répète ma question : quelle suite allez-vous donner à cette délibération concordante par laquelle les trois collectivités vous proposait l’expérimentation d’une collectivité unique en Alsace ?

Notre collègue Aurélie Filippetti a beaucoup parlé de désillusion. Il est vrai qu’elle a connu pas mal de désillusions au cours de cette législature.

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