Intervention de Éric Straumann

Je pense, monsieur le ministre qu’il faudrait appliquer la loi en vigueur avant de songer à voter une autre loi.

Le 22 septembre dernier, les deux conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ainsi que le conseil régional ont voté une délibération qui demande la fusion des trois collectivités. Le texte qui nous donne cette possibilité est toujours en vigueur, et pourtant, plus de deux mois après ce vote, nous n’avons toujours pas de réponse du Gouvernement. Monsieur le ministre, je répète ma question : quelle suite allez-vous donner à cette délibération concordante par laquelle les trois collectivités vous proposait l’expérimentation d’une collectivité unique en Alsace ?

Notre collègue Aurélie Filippetti a beaucoup parlé de désillusion. Il est vrai qu’elle a connu pas mal de désillusions au cours de cette législature.