Intervention de Claude Sturni

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er, la carte proposée nous mettant clairement devant la question de la charrue et des boeufs. Je me rappelle avoir entendu en première et en deuxième lectures certain ministre dire qu’il n’y aurait pas de vote définitif sur la carte avant la première lecture du projet de loi sur les compétences. Force est de constater que ces échéances ne seront pas respectées et que vous voulez faire voter la nouvelle carte des régions au forceps avant que l’Assemblée nationale ait pu examiner le projet de loi NOTRe.

Vous avez invoqué tout à l’heure, monsieur le ministre, comme vous l’aviez fait lors des précédentes lectures, la recherche de consensus. Le mot sonne bien, mais il faut reconnaître que nous en sommes loin. On peut même dire que la majorité à l’Assemblée nationale, comme au Sénat d’ailleurs, est de plus en plus en proie au doute.

Au Sénat, vous le savez, le vote des deux tiers en deuxième lecture a montré qu’il y avait une majorité alternative sur cette carte. Ici-même, alors que vous aviez obtenu une majorité de cinquante-six voix en première lecture, votre majorité est devenue relative et n’était plus que de seize députés il y a quelques semaines. On peut dire que votre majorité fond à vue d’oeil puisqu’elle s’est réduite de 70 % entre juillet et novembre. Il y a de l’espoir : s’il n’y a pas de chutes de neige, je ne doute pas que la fonte continue et que le rapport s’inverse bientôt.

Vous parliez de consensus, monsieur le ministre, mais ce consensus signifie l’accord et le sentiment partagé : il me semble que l’antonyme latin dissensus est plus propre à décrire le cas qui nous intéresse aujourd’hui, puisqu’il désigne l’échec d’une recherche de consensus. L’échec de la CMP me fait clairement penser qu’il y a dissensus, tout comme l’attitude consistant à vouloir opposer différentes opinions au lieu de chercher à les rapprocher. Là encore, vous conviendrez, monsieur le ministre, que dissensus est le terme approprié.

Votre carte, loin de faire consensus, fait donc dissensus. En effet votre texte, monsieur le ministre, est un texte de division nationale, alors même que la crise que connaît notre pays appellerait à rassembler dans le courage.