Intervention de Carlos Da Silva

Séance en hémicycle du 8 décembre 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article premier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

La réalité, c’est que le Sénat, après avoir dans un premier temps rejeté l’idée même de ce projet, alors que certains de ses membres les plus éminents, comme M. Balladur ou M. Raffarin s’étaient prononcés pour une telle réforme dans des rapports très argumentés…

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