Intervention de Carlos Da Silva
Séance en hémicycle du 8 décembre 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article premier
Carlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :… regrettait, de l’aveu même du rapporteur, pourtant membre de votre famille politique, la tournure prise par le débat.
Dans les faits, il y a une majorité dans cet hémicycle pour voter cette carte, et elle dépasse largement les bancs du groupe SRC. La loi telle qu’elle est vous permet à la fois d’adhéer à cette réforme et de fonder, si vous le souhaitez, un conseil départemental qui regrouperait l’ensemble de l’Alsace.
Le 17/12/2014 à 14:05, laïc a dit :
Il y a une majorité par discipline de parti, les députés bretons socialistes l'ont clairement expliqué, il n'y a pas d'adhésion populaire, et la souverainté populaire est la base de notre République.
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