Intervention de Carlos Da Silva
Séance en hémicycle du 8 décembre 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article premier
Carlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Vos arguments ne font pas évoluer d’un iota la position du rapporteur que je suis ni celle de la commission au nom de laquelle je rapporte. Mon avis est donc défavorable à l’ensemble de ces amendements.
