Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 22 novembre 2012 à 21h30
Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire — Avant l'article 6

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Je veux lever une ambiguïté, madame la présidente – avec la sagacité qu'on lui connaît, le président Schwartzenberg aurait dû se rendre compte lui-même qu'elle n'avait pas lieu d'être. Je suis désolée si je me suis mal exprimée car en réalité je n'ai, en aucune façon, l'intention de demander au Parlement de renoncer à son pouvoir de légiférer. Tout ce que je voulais dire, c'est que, dans la mesure où un accord vient d'être signé il y a quelques jours, il est souhaitable de lui laisser le temps de se déployer avant d'envisager de franchir éventuellement une nouvelle étape. Autrement dit, je voyais les choses comme un parcours en direction de la réduction des dépassements d'honoraires, mais il ne s'agissait pas de vider de son sens une étape qui a été difficile à obtenir immédiatement. C'est une question de tempo, si j'ose dire, et non d'une restriction des droits du Parlement, qui ne saurait être envisageable.

(L'amendement n° 7 n'est pas adopté.)

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