Intervention de Philippe Vigier

Afin de mettre en place une offre de soins la plus équilibrée possible sur un territoire donné, j'ai proposé précédemment l'internat des régions et le numerus clausus régional. Toujours dans le même objectif, je suggère de fixer la densité maximale de professionnels de santé par région, non au niveau national, mais directement au niveau régional. En effet, il n'y a pas le même nombre d'habitants dans toutes les régions, ni les mêmes besoins.

Prendre en compte, au niveau régional, la densité de chacun des professionnels de santé permet une grande réactivité et constitue un facteur de souplesse : en lien avec l'assurance maladie, l'ARS peut ainsi décider, chaque année, de permettre à de nouveaux professionnels de s'installer – dans les zones où elle n'y est pas favorable, il n'y aurait pas de conventionnement pour les professionnels qui passeraient outre. On peut même envisager qu'un spécialiste exerce une année ou deux sans être conventionné, avant que le départ d'un confrère – en retraite, ou pour une autre raison – ne lui permette de bénéficier du conventionnement pour la clientèle qu'il s'est constituée. C'est une nouvelle application du principe que je défends, consistant en une gestion au plus près. Cet amendement que je défends à titre personnel a été rejeté par la commission.