Intervention de Patrick Hetzel

Monsieur le ministre, j’ai noté la modération de vos propos. Vous dites que si les résultats du référendum alsacien avaient été différents, nous ne parlerions pas de fusion aujourd’hui : la réalisation du conseil unique aurait réglé la question. C’est reconnaître, au moins implicitement, l’intérêt de ce projet de conseil unique.

Par ailleurs, je suis surpris par les propos de M. le rapporteur. D’après lui, ce sont surtout les Alsaciens qui s’expriment. Il devrait se dire qu’il y a bien là un problème qui mériterait une attention un peu particulière.

Il préfère en conclure que nous sommes minoritaires. Or, je note qu’entre la première et la deuxième lectures, les votes ont quelque peu évolué. Lorsqu’il affirme péremptoirement qu’il y a une majorité et une minorité strictement définies, il fait fi de la possible variation des opinions sur cette question de part et d’autre de l’hémicycle, que vous avez vous-même souligné, monsieur le ministre.

J’insiste une nouvelle fois : si les élus alsaciens sont si nombreux à s’exprimer sur cette question, c’est qu’un problème se pose et que l’on ne peut pas simplement le passer sous silence en disant : « Circulez, il n’y a rien à voir ! ».

Nous ne sommes pas là, si j’ose dire, pour « saturer l’écran » mais pour vous dire clairement, quoique de façons différentes et avec différents arguments, qu’un vrai problème se pose.

Je tiens enfin à souligner que, contrairement à ce que j’ai entendu, nous avons développé de nouveaux arguments et que nous n’en sommes pas restés à ceux de la première lecture, et encore moins à ceux de la deuxième.