Intervention de Benoist Apparu

Je serai bref. Vous venez, monsieur le ministre, d’enfourcher l’argument du prétendu échec du référendum sur la collectivité unique en Alsace. Nous nous rappelons tous que ce référendum était encadré par trois règles : il fallait une majorité de 50 %, les deux départements devaient dire oui, et le taux de participation devait être de 25 % au moins. Ces règles étaient donc très contraignantes, par notre faute puisque c’est notre majorité qui les avait fixées.