L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en nouvelle lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nos 2412, 2417).
Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est d’une heure et trente-trois minutes pour le groupe SRC, dont six amendements sont en discussion ; une heure et vingt minutes pour le groupe UMP, dont cent vingt-trois amendements sont en discussion ; quarante-neuf minutes pour le groupe UDI, dont quinze amendements sont en discussion ; vingt-deux minutes pour le groupe écologiste, dont huit amendements sont en discussion ; treize minutes pour le groupe RRDP, dont sept amendements sont en discussion ; vingt-six minutes pour le groupe GDR et dix minutes pour les députés non-inscrits.