Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 22 novembre 2012 à 21h30
Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire — Article 10, amendement 18
Laurence Dumont, présidente :L'amendement n° 18 , visant à supprimer l'article 10, a été défendu.
(L'amendement n° 18 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté et l'article 10 est supprimé.)
