Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du 22 novembre 2012 à 21h30
Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire — Article 11, amendement 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement rédactionnel, que j'ai déposé à titre personnel.

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