Intervention de Philippe Vigier
Séance en hémicycle du 22 novembre 2012 à 21h30
Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire — Article 13, amendement 23
Philippe Vigier, rapporteur de la commission des affaires sociales :En matière de politiques publiques, l'évaluation permet de savoir si l'on apporte une vraie réponse ou s'il faut éventuellement corriger le tir. L'amendement n° 23 vise à faire participer l'un des partenaires majeurs de la chaîne de santé, à savoir l'assurance maladie, au comité d'évaluation mis en place dans le cadre de l'article 13. La commission est défavorable à cet amendement que j'ai déposé à titre personnel.
(L'amendement n° 23 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
