Intervention de Philippe Vigier
Séance en hémicycle du 22 novembre 2012 à 21h30
Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire — Article 13, amendement 24
Philippe Vigier, rapporteur de la commission des affaires sociales :L'amendement n° 24 est un amendement de précision que j'ai déposé à titre personnel et qui a été rejeté par la commission.
(L'amendement n° 24 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 13 n'est pas adopté.)
