Intervention de Patrice Martin-Lalande

Séance en hémicycle du 22 novembre 2012 à 21h30
Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire — Après l'article 14, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

L'adoption du précédent amendement donne envie de continuer ! (Sourires.)

L'amendement n° 3 vise lui aussi à faire avancer une idée que j'ai développée tout à l'heure et dont j'ai déjà fait part à Mme la ministre. J'aurai d'ailleurs, dans les semaines qui viennent, rendez-vous avec un membre de son cabinet, ce dont je la remercie.

Il s'agit de faire en sorte que s'instaure un peu plus de fongibilité dans le budget de la Sécurité sociale. En effet, pour l'instant, il est difficile, voire impossible, d'apporter des financements pour certaines opérations innovantes. C'est d'autant plus paradoxal que les investissements en question – je l'ai expérimenté avec deux opérations dans le Loir-et-Cher que j'ai rappelées tout à l'heure à la tribune – permettent, en matière de frais de fonctionnement ou de travaux, de réaliser durablement des économies.

Bref, on refuse de mettre un peu d'argent pour en économiser par la suite beaucoup plus, et cela tout en rendant un meilleur service. Je pense donc qu'il faut que nous ayons le courage d'encourager la fongibilité et, pour ce faire, de sortir des silos de financement de la Sécurité sociale afin de trouver des solutions innovantes. En proposant ce rapport, je souhaitais simplement que nous puissions avancer. S'il est possible de le faire autrement, madame la ministre, j'en serais tout aussi heureux.

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