Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du 22 novembre 2012 à 21h30
Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire — Après l'article 14, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Comme je viens de le dire il y a quelques instants, je considère que l'initiative de M. Martin-Lalande va dans le bon sens. Si j'osais, je lui dirais qu'il aurait dû voter tous les articles de ma proposition de loi, puisqu'il demande, au terme de l'examen de ce texte, un rapport au Gouvernement.

Mais le plus important est ce qu'il propose, à savoir un ORDAM. Cela fait plusieurs années que les centristes le proposent eux aussi dans les lois de financement de la Sécurité sociale ; vous le savez, madame la ministre, pour avoir été souvent présente dans ces discussions budgétaires.

C'est un élément important de régulation entre les régions car il permet d'apporter des réponses en tenant compte de la disparité des territoires. Cet amendement va donc dans le bon sens, même s'il a, malheureusement, été repoussé par la commission. À titre personnel, j'y suis favorable.

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