Intervention de Catherine Lemorton

Séance en hémicycle du 22 novembre 2012 à 21h30
Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire — Après l'article 14, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales :

Défavorable, et cela d'autant plus que cet amendement est un peu en contradiction avec notre organisation, dans la mesure où la santé est toujours, je le rappelle, du domaine régalien. Les ARS existent ; elles permettent de faire des diagnostics au plus proche de la population. Il faut en rester à un ONDAM.

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