Intervention de Patrice Martin-Lalande

Madame la ministre, je ne vais pas m'accrocher à cet amendement.

Il ressort de mon expérience dans le département du Loir-et-Cher, voisin du vôtre, que l'on peut recevoir de la part de l'ARS des aides financières pour des expérimentations pendant trois ans, par exemple pour le système de plate-forme alternative d'innovation en santé. Au-delà, l'ARS refuse – légitimement, car c'est ce qui est prévu – d'accompagner financièrement l'opération, alors même que celle-ci fait gagner chaque année à la Sécurité sociale une somme bien supérieure à ce qu'elle coûte et qu'elle permet de maintenir un certain nombre de généralistes sur notre territoire.

On nous dit de nous tourner vers les communautés de communes pour financer ces opérations de soutien au maintien des médecins en zone rurale. Voilà où est le problème, même si je sais bien que nous n'allons pas, à cette heure, en discuter trop longtemps.

De telles expérimentations, financées jusqu'à présent par des crédits temporaires, permettraient de mettre en oeuvre durablement des opérations faisant faire des économies à la Sécurité sociale et rendant un meilleur service en matière de santé. Pour autant, elles ne peuvent pas vivre si une partie des économies réalisées par la Sécurité sociale n'est pas affectée à leur fonctionnement ou à la réalisation de certains travaux qui leur sont nécessaires. J'aimerais que nous puissions discuter de nouveau de cette question, madame la ministre. Quoi qu'il en soit, je vous remercie de votre esprit d'ouverture.

(L'amendement n° 3 n'est pas adopté.)