Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 22 novembre 2012 à 21h30
Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire — Article 15
Laurence Dumont, présidente :La séance est reprise.
Je suis saisie d'un amendement n° 1 du Gouvernement tendant à supprimer l'article 15, créé par l'adoption de l'amendement de M. Martin-Lalande après l'article 14..
Sur cet amendement, je suis saisie par le groupe Union des démocrates et indépendants d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur cet amendement n° 1 .
