Intervention de Catherine Lemorton
Séance en hémicycle du 22 novembre 2012 à 21h30
Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire — Article 15, amendement 1
Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales :Il n'y a pas d'article 15 dans la proposition de loi de M. Vigier et l'amendement de M. Martin-Lalande était un article additionnel après l'article 14. Il convient d'éclairer notre assemblée, madame la présidente, afin que nous sachions sur quoi porte ce vote.
