Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 22 novembre 2012 à 21h30
Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire — Article 15, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

C'est en effet un peu compliqué. L'ancien amendement n° 1 de M. Martin-Lalande, déposé après l'article 14, est devenu un article 15 nouveau après son adoption.

La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion